Détail de la consultation
18/11/2026 12:00
261101
Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique du SIMOUV, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum de 20 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au CCP.
À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l’accord-cadre est envisagée le 1er décembre 2026 pour une durée de quatre ans.
SIMOUV (59880 - SAINT SAULVE)
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SIMOUV
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5D350 - SIMOUV
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée < 90 k EUR HT
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Services
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Non
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(59) Nord
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79100000 (Code principal)
79110000
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 6 jour(s) 14 heure(s) 44 minute(s)
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plusSE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
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